Vaulx Village, le 15 octobre 2018.
Nous avions accompagné des riverains pour contester un permis de construire signé en Juin 2016. Il s'agissait d'une maison, située en face de l'école maternelle Grandclément, mais qui présentait un certain nombre d'irrégularités flagrantes.
La première de ces non conformités au Plan Local d'Urbanisme, était relative à la présence sur ce bâtiment d'un toit plat, normalement interdit en ce lieu; cela lui permettait ainsi de faire 3 étages au total (RDC +2 niveaux).
Cette construction, qui se faisait sur une toute petite parcelle de 287m2, était aussi réputée non conforme par manque de places de stationnement (il n'y a pas ou peu de places aux alentours) et par une hauteur que les riverains prétendaient trop importante.
Enfin, le pourcentage d'espaces verts était trop faible (15% de la parcelle contre les 30% réglementaire).
Après avoir déposé un recours gracieux (rejeté en octobre 2016 par la mairie), tous les requérants ont porté l'affaire devant le tribunal administratif, ne demandant même pas d'indemnités en cas de victoire. La mairie, par contre, elle, deùandait 2500 € d'indemnités à chaque requérant pour le préjudice (lequel?).
Le verdict est tombé le 13 septembre dernier : le permis de construire accordé était illégal. Le fondé retenu, car flagrant, concernait le manque d'espaces verts sur la parcelle. Les autres arguments n'ont pas été discutés puisque ce seul argument suffisait. C'est donc une belle victoire. Le droit est reconnu.
Il est regrettable de constater que ce permis non conforme en terme d'espaces verts, a quand même été signé par l'adjoint à l'urbanisme M. Stéphane GOMEZ. Ce fait est d'autant plus regrettable que tous les riverains, par le biais d'un recours gracieux, lui ont demandé de revenir sur sa position, lui ont présenté les faits, mais qu'il a fait le choix d'ignorer cela, et pire, sa seule réponse a été de demander des indemnités à ses administrés !
Nous pensions qu'avec cette nouvelle municipalité, les choses changeraient mais il n'en n'est malheureusement rien. L'AVVV continuera donc à être vigilante sur les permis accordés pour qu'ils ne détériorent pas l'image du village, ni son bon fonctionnement.
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